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  1. Généralités
    • 1.1 Abbeyfield Belgium est une association sans but lucratif portant le numéro d’entreprise 457.138.135, sise Chaussée de Wavre 490 à 1040 Bruxelles.

      L’asbl Abbeyfield Belgium accorde une grande importance au respect de la vie privée de ses clients, usagers, partenaires, employés, volontaires et des utilisateurs du site internet www.abbeyfield.be/fr, dont il est propriétaire.

    • 1.2 Les présentes règles constituent la politique de traitement des données à caractère personnel traitées par l’asbl Abbeyfield Belgium, et complètent sur ce point les conditions contractuelles générales ou particulières applicables aux différentes personnes concernées. Les présentes visent à vous informer de nos pratiques concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

    • 1.3 L’ensemble des données à caractère personnel communiquées à l’asbl Abbeyfield Belgium sont considérées comme confidentielles et traitées comme telles, dans le respect de la législation applicable, en ce compris le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/79 et la législation belge.

    • 1.4 L’asbl Abbeyfield Belgium se réserve le droit d’amender les présentes conditions afin de se conformer aux éventuelles modifications législatives futures, aux recommandations de l’Autorité de Protection des Données, ou aux évolutions jurisprudentielles.

  2. Les informations que nous recueillons

    Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes:

    • 2.1 Les informations que vous nous transmettez directement

      • 2.1.1 L’asbl Abbeyfield Belgium traite toute donnée à caractère personnel communiquée par un usager ou un tiers dans le strict respect de la législation en la matière.
      • 2.1.2 Dans le cadre de la gestion des dossiers qui lui sont confiés, l’asbl Abbeyfield Belgium ne collecte que les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires et pertinentes dans le cadre de la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, sur base de ses obligations légales ou contractuelles.

      Ces données sont essentiellement les suivantes :

      • a) Données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique,…) ;
      • b) Année de naissance
      • c) Maisons Abbeyfield déjà visitées
      • d) Date du premier contact
      • e) Niveau de revenus (facultatif)

      Nous collectons, par ailleurs, toutes les données à caractères personnel qui nous sont nécessaires ou pertinentes pour la gestion de vos demandes, ces données pouvant varier en fonction de la demande pour laquelle vous nous consultez.

      Par ailleurs, en communiquant volontairement des données à caractère personnel à l’asbl Abbeyfield Belgium dans le cadre d’une demande d’informations, à considérer que celles-ci ne soient pas strictement nécessaires à l’accomplissement (par Abbeyfield Belgium) de ses obligations contractuelles ou légales, la personne concernée autorise expressément l’asbl Abbeyfield Belgium à les collecter et à les traiter pour la réalisation des finalités prévues au point 3.

      2.2. Les données qui sont collectées automatiquement

      • 2.2.1 Lors de votre visite sur notre site internet www.abbeyfield.be/fr, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord lorsque celui-ci est nécessaire, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez notre site et sur les réseaux que vous utilisez pour vous y connecter, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de votre navigateur internet, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre itinéraire de navigation sur nos sites, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies. Les seuls cookies qui sont installés sur votre ordinateur sont des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet et des cookies nous fournissant des informations à des fins purement statistiques. Pour en savoir plus, consultez notre charte sur les cookies.

      2.3. Durée de conservation de vos données

      • 2.3.1. Nous ne conservons aucune donnée au-delà de ce qui est nécessaire en vertu de nos obligations légales.

      Sauf obligation légale particulière ou demande de votre part, les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la gestion des dossiers que vous nous confiez sont détruites cinq ans après le dernier contact que vous avez eu avec l’une des asbl suivantes : l’asbl Abbeyfield Belgium, ou l’une des 2 asbl régionales (asbl Abbeyfield Vlaanderen et asbl Abbeyfield en Wallonie) ou l’une des asbl de maison Abbeyfield.

      Les données à caractères personnel que nous traitons dans le cadre de notre comptabilité sont conservées pendant une durée légale de dix ans, correspondant au délai de rétention des justificatifs des écritures comptables.

  3. A quelles fins utilisons-nous les données que nous recueillons ?

    Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

    FINALITESFONDEMENTS LEGAUX
    3.1. exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre vous et l’une des maisons Abbeyfield et afin de vous fournir les informations et services demandés. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes et vous orienter vers les maisons les plus adéquates).
    3.2. percevoir vos paiements ou vous transmettre les sommes collectées pour votre compte ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives.
    3.3. nous assurer du respect des diverses législations applicables ; Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales.
    3.4. vous transmettre, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des informations relatives à nos activités ou vous suggérer des services susceptibles de vous intéresser ; Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (nous faire connaître et vous fournir des informations pertinentes).
    3.5. vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres usagers/clients (personnes intéressées, candidats habitants,habitants,…) ou volontaires, notamment en ce qui concerne nos activités ou celles de nos maisons. Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (nous faire connaître et vous fournir des informations pertinentes).
    3.6. vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing et publicitaires et des informations relatives aux projets de maisons en cours, aux places disponibles, aux modalités d’accès, aux modalités de participation aux activités susceptibles de vous intéresser ; Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (nous faire connaître et vous fournir des informations pertinentes).
    3.7. évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres. Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (nous faire connaître et vous fournir des informations pertinentes).
    3.8. afin de vous informer des modifications apportées à nos services et activités ; Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (nous faire connaître et vous fournir des informations pertinentes).
    3.9. gérer notre site internet et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, recherches, analyses, études et sondages Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de notre site, et de nos données, et en améliorer leurs performances).
    3.10. améliorer et optimiser notre site internet, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ; Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents et adaptés à votre moyen d’affichage).
    3.11. gérer notre comptabilité et assurer le respect de nos obligations comptables Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales.

     

  4. À qui et dans quels cas sommes-nous susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel ?
    • 4.1. Dans le cadre de l’utilisation de nos services et de la réponse à vos demandes, nous sommes susceptibles de partager certaines des informations vous concernant, notamment des données personnelles, aux asbl des maisons Abbeyfield ainsi qu’à l’asbl Abbeyfield en Wallonie et à l’asbl Abbeyfield Vlaanderen.
    • 4.2. Dans le cadre de la gestion de votre dossier, nous serons amenés à communiquer vos données à caractère personnel à tout tiers (administrations, organismes de contrôles, compagnie d’assurance, et autres) à qui nous serions contraints de les communiquer en vertu de nos obligations légales ou contractuelles, dans le cadre de la gestion de votre dossier ou de l’application de la législation.
    • 4.3. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des structures tierces (asbl, communes, sociétés…) qui peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel, et notamment avec les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations de services.

    Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.1. à 4.3. ci-dessus que dans les cas suivants :

    • a) En cas d’obligations légales en la matière, ou sur base de l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard.
    • b) pour le 4.1. uniquement : Lorsque vous en, faites la demande expresse ou que vous manifestez votre intérêt à être avoir des informations au sujet d’une maison ou d’une région particulière.
    • c) Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l’encontre de Abbeyfield Belgium asbl, se conformer à toute demande judiciaire, et en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne.

    Nous nous engageons à ne leur communiquer que les données strictement nécessaires aux finalités envisagées, et à nous assurer que ceux-ci respectent la législation en matière de protection des données.

  5. Vos données font-elles l’objet d’un transfert ?

    Vos données à caractère personnel sont conservées dans nos bureaux ou sur nos serveurs, qui sont situés en Belgique.

    Nos serveurs e-mail sont situés dans l'Union Européenne.

    Tous les sous-traitants auxquels nous faisons appel sont situés dans l'Union Européenne ou, à défaut, offrent suffisamment de garanties en matière de protection de la vie privée au sens du Règlement.

  6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
    • 6.1. Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

    Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous remercions d’adresser un e-mail à l’adresse contact@abbeyfield.be, en mentionnant dans l’intitulé de celui-ci l’objet suivant : « EXERCICE DU DROIT D’ACCES A DONNEES PERSONNELLES ». Vous pouvez également demander de modifier ou supprimer ces informations en nous contactant directement.

    Vous disposez également du droit de déposer une plainte devant l’autorité en charge des données personnes compétentes ou d’engager une action devant les tribunaux aux fins d’obtenir réparation du dommage subi si vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés.

  7. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

    Notre site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

  8. Confidentialité et intégrité des données

    L’asbl Abbeyfield Belgium a pris les mesures appropriées afin que les serveurs hébergeant les données traitées empêchent, dans la mesure du possible :

    • Tout traitement, modification ou accès non autorisé de ces données ;
    • Toute utilisation ou divulgation non autorisée de ces données ;
    • Toute destruction ou perte accidentelle de ces données.

    L’asbl Abbeyfield Belgium ne pourrait être tenu pour responsable par toute appropriation illicite de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité précitées.

  9. Contact

    Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en ligne en remplissant le formulaire présent sur le site internet http://www.abbeyfield.be/fr, en envoyant un e-mail à l’adresse contact@abbeyfield.be ou en adressant un courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.

  10. Dispositions finales

    Les présentes sont soumises au droit belge. En cas de litige quant à leur interprétation ou leur exécution, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont les seuls compétents.

 

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